Politique de confidentialité

Version du 14 octobre 2026.

Responsable du traitement

Enki Corbin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Cordev, éditeur du site carnet-eau.fr et de l’application CarnetEau (coordonnées dans les mentions légales). Contact : contact@carnet-eau.fr.

Sur le site carnet-eau.fr

Formulaire de contact

• Données : nom, nom de l’établissement (facultatif), adresse e-mail, message.
• Finalité : répondre à votre demande.
• Base légale : votre demande (mesures précontractuelles ou intérêt légitime à vous répondre).
• Destinataires : Cordev seulement. Le message est transmis par e-mail à contact@carnet-eau.fr, par l’intermédiaire de Brevo (voir « Sous-traitants »).
• Durée : 3 ans après le dernier échange dans la messagerie de Cordev ; 12 mois dans l’administration du site, où l’adresse IP de l’envoi est effacée au bout d’un mois.
• Protection contre les envois automatiques : un champ invisible, que seuls les robots remplissent ; aucune donnée supplémentaire n’est collectée ni transmise à un tiers.

Mesure d’audience

Le site mesure sa fréquentation avec Koko Analytics, installé sur le site lui-même : aucun cookie, aucune donnée transmise à un tiers. Pour ne pas compter deux fois la même visite, un identifiant temporaire est calculé sur le serveur, puis effacé chaque jour ; seules des statistiques globales sont conservées (pages vues, sites d’origine). Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

Pages introuvables et sécurité

• Pages introuvables : les adresses demandées qui n’existent pas sont notées pendant 30 jours pour corriger les liens cassés, avec une adresse IP tronquée qui ne permet pas de vous identifier.
• Connexion à l’administration : l’adresse IP des tentatives de connexion échouées est enregistrée pour bloquer les attaques ; ce journal est conservé 30 jours.

Cookies

Le site ne dépose pas de cookie de suivi. Seuls des cookies techniques peuvent être déposés lorsque vous vous connectez à l’administration du site.

Hébergement et envoi des e-mails du site

Le site est hébergé par OVH, en France. Les e-mails envoyés par le site (transmission des messages du formulaire à Cordev) passent par Brevo.

Dans l’application CarnetEau

Deux situations coexistent dans l’application, et sont traitées séparément ci-dessous.

1. Compte et abonnement : Cordev est responsable de traitement

• Données : nom, adresse e-mail, établissement, informations de facturation. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe : Cordev n’y a pas accès.
• Finalité : fournir le service, facturer, envoyer les alertes et les e-mails de service.
• Base légale : exécution du contrat.
• Durée :
  • pendant l’abonnement ;
  • après la résiliation, 3 ans en lecture seule (durée de présentation du carnet, article D1332-10 du code de la santé publique), puis suppression, avec un e-mail de prévenance 30 jours avant ;
  • compte d’essai non converti : conservé, en consultation et export, jusqu’à ce que vous demandiez sa suppression ;
  • factures : 10 ans (article L123-22 du code de commerce).

2. Données saisies dans le carnet : l’établissement est responsable de traitement

Les relevés, analyses, observations et mesures saisis appartiennent à l’établissement client. Ils peuvent contenir des données personnelles : le nom des agents qui font les relevés, ou les coordonnées de clients hébergés.

Pour ces données, l’établissement client est responsable de traitement : c’est lui qui décide de ce qui est saisi et pourquoi. Cordev agit en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD) : il les héberge et les traite uniquement pour fournir le service, selon l’accord de sous-traitance annexé aux conditions générales de vente, qui liste les sous-traitants ultérieurs.

Si vous êtes un agent ou un client d’un établissement et souhaitez exercer vos droits sur ces données, adressez-vous d’abord à l’établissement ; Cordev l’aidera à vous répondre.

Journaux techniques

Adresses IP et journaux de connexion, pour la sécurité du service : 12 mois.

Sous-traitants

Prestataire	Rôle	Localisation
Hetzner Online GmbH	Hébergement de l’application et des données	Europe (hébergeur européen)
OVH SAS	Hébergement du site carnet-eau.fr	France
Brevo (Sendinblue SAS)	Envoi des e-mails du site	France
Stripe	Paiement par carte	Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) ; transferts possibles vers Stripe, Inc. (États-Unis), encadrés par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types
Mailjet	Envoi des e-mails de l’application	Union européenne

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@carnet-eau.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).