Réglementation
Les textes qui encadrent votre carnet sanitaire
Ce qui change au 1er janvier 2027, les piscines concernées, leur classification, le contenu du carnet, les légionelles et l'inspection de l'ARS, expliqués à partir des textes.
Source : décret n° 2026-118 du 20 février 2026 (nouvel onglet), arrêté du 23 juin 2026 (nouvel onglet).
Les textes applicables
Source : article D1332-10 du code de la santé publique (nouvel onglet), décret n° 2026-118 du 20 février 2026 (nouvel onglet), arrêté du 23 juin 2026 (nouvel onglet), arrêté du 1er février 2010 modifié (nouvel onglet).
- Article D1332-10 du code de la santé publique : la personne responsable de la piscine organise la surveillance et tient un carnet sanitaire à jour.
- Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 (article 2) : la surveillance, les prélèvements et les analyses passent à l'exploitant au 1er janvier 2027.
- Arrêté du 23 juin 2026 : classement des piscines, fréquences de contrôle, programme de surveillance, contenu du carnet. Il remplace l'arrêté du 26 mai 2021.
- Arrêté du 1er février 2010 modifié : surveillance des légionelles dans l'eau chaude sanitaire.
Nos guides
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Ce qui change au 1er janvier 2027
La surveillance passe à l'exploitant, l'ARS contrôle le carnet. Ce que prévoient le décret et l'arrêté, point par point.
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Piscine privée à usage collectif
Camping, hôtel, chambres d'hôtes, gîtes, copropriété : quand une piscine est concernée, et ce que cela impose.
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Types A, B, C, D et fréquences
Comment votre piscine est classée, et combien de relevés et d'analyses cela impose.
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Modèle de carnet sanitaire
Les sept rubriques du carnet, rubrique par rubrique, et un modèle PDF gratuit à imprimer.
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Légionelles et eau chaude sanitaire
Températures, analyses de légionelles et fichier sanitaire : les obligations des hôtels, résidences de tourisme et campings.
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L'inspection de l'ARS
Ce que l'inspecteur demande à voir, et ce qui peut suivre un écart.
Un carnet prêt pour l'inspection, dès le premier relevé
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