Guide réglementaire
Légionelles et eau chaude sanitaire : obligations des hôtels et campings
Le carnet de la piscine n'est pas la seule surveillance qui vous revient. L'eau chaude des douches et des chambres a ses propres règles, fixées par l'arrêté du 1er février 2010 modifié.
Source : arrêté du 1er février 2010 modifié (nouvel onglet).
Les légionelles sont des bactéries qui se développent dans l’eau tiède, en particulier dans les réseaux d’eau chaude sanitaire. Elles se transmettent par inhalation de fines gouttelettes, sous la douche par exemple, et provoquent la légionellose. Pour limiter ce risque, l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire impose une surveillance aux établissements qui reçoivent du public.
Ce texte est indépendant de la réglementation des piscines : il s’applique que vous ayez un bassin ou non.
Qui est concerné
L’arrêté s’applique aux installations collectives d’eau chaude sanitaire qui desservent des points d’usage à risque, dans :
- les établissements de santé ;
- les établissements sociaux et médico-sociaux ;
- les établissements pénitentiaires ;
- les hôtels et résidences de tourisme, et les campings ;
- les autres établissements recevant du public.
Il a été modifié par l’arrêté du 30 décembre 2022, entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Analyses de légionelles et relevés de température : les fréquences
La surveillance repose sur deux types de contrôles : des mesures de température de l’eau et des analyses de Legionella dans le réseau d’eau chaude. Les points de surveillance et le calendrier sont choisis par l’exploitant, selon une stratégie d’échantillonnage qui tient compte du nombre de points d’usage à risque.
Pour les établissements autres que les établissements de santé, les fréquences minimales sont les suivantes (annexe de l’arrêté) :
| Point de surveillance | Température | Legionella |
|---|---|---|
| Sortie de la production d’eau chaude | 1 fois par mois | — |
| Fond du ballon de stockage | — | 1 fois par an |
| Points d’usage à risque représentatifs | 1 fois par mois | 1 fois par an |
| Retour de boucle | 1 fois par mois, pour chaque boucle | 1 fois par an |
La limite à respecter
Aux points d’usage à risque, les dénombrements en Legionella pneumophila doivent rester inférieurs à 1 000 unités formant colonie par litre (article 4). Un dépassement appelle des mesures correctives sur le réseau, puis un nouveau contrôle.
Quelle température contre la légionellose : 50 °C et 55 °C
Les seuils de température ne viennent pas de l’arrêté de 2010, mais de l’article 36 de l’arrêté du 23 juin 1978 modifié, relatif aux installations d’eau chaude sanitaire des bâtiments recevant du public. Ils ne s’appliquent que sous conditions :
- lorsque le volume d’eau entre le point de mise en distribution et le point de puisage le plus éloigné dépasse 3 litres, l’eau doit être à 50 °C ou plus en tout point du système de distribution, sauf dans les tubes finaux qui alimentent les points de puisage ;
- lorsque le volume total de stockage est de 400 litres ou plus, l’eau stockée doit être en permanence à 55 °C ou plus en sortie des équipements, ou portée à une température suffisante au moins une fois par 24 heures.
Le même article limite, contre les brûlures, l’eau à 50 °C aux points de puisage des pièces de toilette et à 60 °C dans les autres pièces. Les deux exigences se concilient en gardant l’eau chaude dans le réseau et en la tempérant au plus près des points de puisage.
Le fichier sanitaire des installations
L’exploitant tient un fichier sanitaire des installations (article 3). Il y consigne les résultats de la surveillance, températures et analyses, et la description du réseau d’eau chaude. C’est l’équivalent, pour l’eau chaude, du carnet sanitaire de la piscine.
Hôtels et campings : les points pratiques
- Saisonnalité. Un établissement fermé une partie de l’année garde son réseau : la surveillance mensuelle des températures et l’analyse annuelle se planifient sur la période d’ouverture, et la remise en eau avant la saison est un moment à risque.
- Points d’usage peu utilisés. Les chambres ou les sanitaires peu fréquentés hors saison sont des points où l’eau stagne : ils comptent parmi les points représentatifs à surveiller.
- Deux registres, un même exploitant. Piscine et eau chaude relèvent de textes différents, mais c’est la même personne qui répond aux deux lors d’une inspection.
Piscine et bain à remous
L’arrêté du 23 juin 2026 impose en plus, pour chaque bain à remous, une analyse de Legionella pneumophila une fois par an et par circuit hydraulique. Elle relève du programme de surveillance de la piscine, pas du fichier sanitaire de l’eau chaude.
Source : arrêté du 1er février 2010 modifié (nouvel onglet), article 36 de l’arrêté du 23 juin 1978 modifié (nouvel onglet), arrêté du 23 juin 2026 (nouvel onglet).
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