Carnet sanitaire de piscine : ce qui change au 1er janvier 2027

Jusqu’au 31 décembre 2026, le contrôle sanitaire des piscines collectives repose en grande partie sur l’agence régionale de santé : elle fait prélever l’eau, fait réaliser les analyses et vous transmet les résultats. Deux textes de 2026 changent cette organisation à compter du 1er janvier 2027 : le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 et l’arrêté du 23 juin 2026.

Deux textes, une même date

Le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 porte des mesures de simplification de l’action publique locale. Son article 2 modifie le code de la santé publique pour les piscines. L’arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine en précise les modalités : classement des piscines, paramètres à mesurer, fréquences, contenu du carnet.

Les deux s’appliquent au 1er janvier 2027. Dans les départements et régions d’outre-mer, la date est le 1er janvier 2030. L’arrêté du 23 juin 2026 abroge, à la même date, l’arrêté du 26 mai 2021 qui régissait jusque-là le contrôle sanitaire et la surveillance des eaux de piscine.

La surveillance passe entièrement à l’exploitant

À partir de 2027, la personne responsable de la piscine organise la surveillance des installations, du système de traitement, de la qualité de l’eau et, pour les piscines couvertes, de la ventilation. Concrètement, elle :

• établit un programme de surveillance adapté au type de piscine et à sa fréquentation maximale ;
• fait réaliser les prélèvements et les analyses par un laboratoire accrédité ;
• prend en charge le coût de ces analyses ;
• tient le carnet sanitaire à jour ;
• affiche les derniers résultats de façon visible pour les baigneurs ;
• informe l’ARS en cas d’incident.

Les mesures faites sur place, comme le chlore et le pH, restaient déjà à votre charge. Ce qui change, ce sont les analyses de laboratoire : elles ne sont plus déclenchées par l’ARS, c’est à vous de les programmer et de les commander.

Le programme de surveillance

L’arrêté du 23 juin 2026 fixe, en annexe II, les paramètres et les fréquences minimales pour l’eau des bassins. Le programme de surveillance est réalisé à la diligence de la personne responsable de la piscine. Il est tenu, avec les résultats des analyses, à la disposition du directeur général de l’ARS et du préfet (article 2).

L’ARS peut vous demander de modifier ce programme, et demander des prélèvements et des analyses supplémentaires, notamment quand la qualité de l’eau ne respecte pas les limites de qualité.

Les fréquences dépendent du type de la piscine, A, B, C ou D : voir notre guide Piscines de type A, B, C, D.

Le carnet sanitaire : sept rubriques

Le carnet sanitaire existait déjà : l’article D1332-10 du code de la santé publique impose de le tenir à jour et de présenter sur place celui de l’année en cours et des deux années précédentes. L’arrêté du 23 juin 2026, en son article 3, en fixe le contenu :

1. les résultats du programme d’analyses de surveillance ;
2. la fréquentation quotidienne ;
3. le relevé quotidien des compteurs d’eau et des débitmètres ;
4. les observations techniques : traitement de l’eau, ventilation pour les piscines couvertes, interventions sur les filtres, vidanges, stocks de désinfectant, cuves de réactifs, incidents ;
5. l’entretien et la vérification du disconnecteur, quand l’installation en est équipée ;
6. la vérification des régulateurs en continu ;
7. les mesures prises en cas de non-conformité.

La septième rubrique mérite attention : un relevé hors limites ne suffit pas, le carnet doit montrer ce qui a été fait ensuite. Notre modèle de carnet sanitaire reprend les sept rubriques, à imprimer.

Le rôle de l’ARS change

L’ARS ne réalise plus les prélèvements. Elle se concentre sur l’inspection des établissements : elle vérifie que le programme de surveillance existe et est suivi, que le carnet est tenu, que les résultats sont affichés et que les non-conformités ont été traitées. Voir notre guide Que vérifie l’ARS lors d’une inspection ?

Qui est concerné

Toutes les piscines à usage collectif : campings, hôtels, résidences de tourisme, villages de vacances, chambres d’hôtes, copropriétés, et gîtes dont la piscine est partagée entre plusieurs logements. Une piscine réservée à l’usage privatif d’un seul logement loué n’en relève pas (article 1er, 3° de l’arrêté du 23 juin 2026). Voir notre guide Piscine privée à usage collectif.

Ce que vous pouvez préparer dès maintenant

• Déterminer le type de chaque piscine, pour connaître vos fréquences.
• Identifier un laboratoire accrédité et prévoir le budget des analyses.
• Mettre en place un carnet qui couvre les sept rubriques.
• Prévoir l’affichage des résultats pour les baigneurs.
• Désigner qui fait les relevés en saison, et comment ils arrivent dans le carnet.