Que vérifie l'ARS lors d'une inspection de piscine ?

Avec le décret n° 2026-118 et l’arrêté du 23 juin 2026, applicables au 1er janvier 2027, les prélèvements et les analyses de l’eau des piscines passent à l’exploitant. L’agence régionale de santé garde un rôle de contrôle : elle inspecte les établissements et vérifie que la surveillance est réellement faite.

Voici ce qui est examiné, rubrique par rubrique, d’après les textes.

Le carnet sanitaire

C’est la pièce centrale. L’article D1332-10 du code de la santé publique impose de tenir un carnet sanitaire à jour et de tenir sur place à la disposition des agents du contrôle sanitaire celui de l’année en cours et des deux années précédentes.

L’inspecteur vérifie qu’il contient les sept rubriques de l’article 3 de l’arrêté du 23 juin 2026 : résultats des analyses, fréquentation quotidienne, relevés des compteurs, observations techniques, entretien du disconnecteur, vérification des régulateurs en continu et mesures prises en cas de non-conformité.

Il regarde aussi la régularité des relevés : un carnet complet sur le papier mais rempli par à-coups se remarque.

Le programme de surveillance

L’exploitant établit un programme de surveillance adapté au type de sa piscine. Ce programme et les résultats des analyses sont tenus à la disposition du directeur général de l’ARS et du préfet (article 2 de l’arrêté). L’inspecteur contrôle que les fréquences de l’annexe II sont respectées et que les analyses ont bien été confiées à un laboratoire accrédité.

L’affichage des résultats

Le décret n° 2026-118 prévoit que les derniers résultats d’analyses soient affichés de façon visible pour les usagers. L’inspecteur vérifie leur présence et leur date.

Le traitement des non-conformités

Un résultat hors limites n’est pas en soi le problème le plus grave : l’absence de réaction l’est. La rubrique « mesures prises en cas de non-conformité » du carnet doit montrer ce qui a été fait : correction du traitement, fermeture temporaire du bassin, nouvelle analyse. En cas d’incident, l’exploitant doit aussi informer l’ARS.

Ce qui peut suivre un écart

L’ARS peut demander de modifier le programme de surveillance et faire réaliser des prélèvements et des analyses supplémentaires, notamment quand la qualité de l’eau ne respecte pas les limites (article 2 de l’arrêté).

Quand la sécurité des baigneurs l’exige, le préfet peut, sur rapport du directeur général de l’ARS, interdire ou limiter l’utilisation de l’établissement. La levée de cette mesure suppose d’apporter la preuve du retour à la conformité.

Préparer une inspection

• Garder le carnet des trois dernières années accessible sur place, papier ou numérique (voir notre modèle de carnet sanitaire).
• Avoir le programme de surveillance et les bulletins du laboratoire sous la main.
• Vérifier que l’affichage des résultats est à jour.
• Relire les dernières non-conformités et s’assurer que chacune a sa mesure notée.
• Si vous avez des bains à remous, avoir l’analyse Legionella annuelle de chaque circuit.
• Pour l’eau chaude sanitaire, avoir le fichier sanitaire des installations : voir notre guide Légionelles et eau chaude sanitaire.