Piscine privée à usage collectif : la réglementation

« Piscine privée à usage collectif » est l’expression courante pour désigner la piscine d’un camping, d’un hôtel, de chambres d’hôtes ou d’une copropriété. Les textes sanitaires ne distinguent pas piscine publique et piscine privée : ce qui compte, c’est l’usage. Dès qu’un bassin n’est pas réservé à l’usage privatif d’un seul logement, il relève de la surveillance sanitaire des piscines.

Au 1er janvier 2027, cette surveillance est fixée par le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 et l’arrêté du 23 juin 2026.

Usage collectif ou usage privatif

Une piscine est à usage collectif quand elle est ouverte à des personnes qui ne forment pas un seul foyer : clients d’un camping ou d’un hôtel, hôtes de chambres d’hôtes, résidents d’une copropriété, locataires de plusieurs gîtes.

Elle est à usage privatif quand elle est réservée aux seuls occupants d’un logement : la piscine de votre maison, ou celle d’une villa louée entière. Elle n’est alors pas soumise au carnet sanitaire (article 1er, 3° de l’arrêté du 23 juin 2026).

Le statut du propriétaire ne change rien : une piscine qui appartient à un particulier mais qui sert aux clients de ses chambres d’hôtes est à usage collectif.

Les établissements concernés

• Campings, hôtels, résidences de tourisme, villages de vacances, auberges collectives, parcs résidentiels de loisirs dont la piscine est réservée au personnel et aux personnes hébergées.
• Chambres d’hôtes, quelle que soit leur taille.
• Copropriétés et ensembles d’habitations dont la piscine est réservée aux résidents.
• Gîtes et meublés de tourisme dont la piscine est partagée entre plusieurs logements.
• Établissements de santé, établissements médico-sociaux et cabinets de kinésithérapie.

Les gîtes sont un cas à part : l’arrêté du 19 décembre 2025 les a retirés de la liste des hébergements touristiques. Une piscine partagée entre plusieurs gîtes reste à usage collectif, mais son type se détermine par la fréquentation maximale théorique du bassin. Une piscine réservée à un seul gîte loué est hors champ.

Ce que la réglementation impose

À partir du 1er janvier 2027, la personne responsable de la piscine organise elle-même la surveillance (article 2 du décret n° 2026-118). Elle :

• établit un programme de surveillance adapté au type de la piscine ;
• fait réaliser les analyses par un laboratoire accrédité, à ses frais ;
• réalise les mesures sur place (chlore, pH, température, transparence) aux fréquences de son type ;
• tient le carnet sanitaire à jour et le présente sur place, avec ceux des deux années précédentes (article D1332-10 du code de la santé publique) ;
• affiche les derniers résultats de façon visible pour les baigneurs ;
• informe l’ARS en cas d’incident.

Le détail de ce qui change par rapport à aujourd’hui est dans notre guide Carnet sanitaire de piscine : ce qui change au 1er janvier 2027. Pour le contenu du carnet lui-même, voir notre modèle de carnet sanitaire.

Le type de votre piscine fixe les fréquences

L’annexe I de l’arrêté du 23 juin 2026 classe chaque piscine en type A, B, C ou D. Pour les hébergements touristiques marchands, le type dépend de la capacité d’accueil de l’établissement :

Un bain à remous dans l’établissement fait passer une piscine de type C en type B. Les fréquences de relevés et d’analyses de chaque type sont dans notre guide Piscines de type A, B, C, D.

Cas par cas

• Camping. Piscine réservée aux campeurs : type A au-delà de 150 personnes accueillies, type B de 16 à 150. Si elle ouvre 6 mois par an ou moins, au moins 2 séries d’analyses par saison.
• Hôtel. Même règle selon la capacité d’accueil. L’eau chaude des chambres a sa propre surveillance : voir notre guide Légionelles et eau chaude sanitaire.
• Chambres d’hôtes. Type D jusqu’à 15 personnes : relevés une fois par jour, une analyse de laboratoire par an, deux si la piscine ouvre 6 mois ou moins.
• Copropriété. Type C : relevés une fois par jour, une analyse par trimestre ; type B avec un bain à remous.
• Gîtes. Piscine partagée entre plusieurs gîtes : carnet obligatoire, type selon la fréquentation du bassin. Piscine d’un seul gîte loué entier : hors champ.

Ce que ce guide ne couvre pas

Ce guide porte sur l’hygiène et la qualité de l’eau. La sécurité des bassins, comme les dispositifs contre la noyade ou la surveillance de la baignade, relève d’autres textes.